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Voici les tarifs indicatifs de nos prestations usuelles, applicables a compter du 1er Janvier 2012.


I - HONORAIRES CONVENTIONNELS:

Forfaitairement conclu avec le mandant et payables par provisions, au gré du Cabinet ou selon les conditions d'un contrat personnalisé, s'il en existe, tous frais en sus, nonobstant ceux de secrétariat, de routage et autres.


II-HONORAIRES VARIABLES:

Sur la base du tarif horaire du Cabinet et/ou selon les clauses, charges et conditions précisées aux termes d'un contrat comprenant, le cas échéant, un honoraire complémentaire dit "d'urgence" convenu selon l'importance et les difficultés de l'affaire confiée,

 
  • Ouverture de dossier
  • Tarif horaire
  • Facturation Minimale
  • 300.00 €
    250.00 €
    750.00 €
    H.T.
    H.T.
    H.T.


    III-SECRETARIAT:
    A) PHOTOCOPIES l'unité (format A4)

    B) SECRETARIAT / l'heure

    C) TELECOPIES
    Emission
  • France
  • Etranger

    Reception

    D) E-MAIL
    Emission / Réception / traitement
  • 0.20 €


    40.00 €


    1.00 €
    1.50 €

    0.50 €


    3.00 €

    H.T.


    H.T.


    H.T.
    H.T.

    H.T.


    H.T.

    IV - DEPLACEMENTS:

    A) EN SUS DES HONORAIRIES CONVENTIONNELS

    Indemnités kilométriques ( + péages)
    SNCF 1ère classe ou AVION et/ou TAXI
    Restaurant
    Hôtel
    0,70 € du kilomètre, péages en sus.
    (au choix du cabinet), coût réel
    40.00 €
    / repas
    100.00 €
    / nuit
    H.T.

    H.T.
    H.T.

    B) EN SUS DES HONORAIRES VARIABLES

    En complément des indemnité et frais mentionnés ci-dessus :
    Honoraires compensateurs de déplacement 400.00 € / jour
    H.T.

    Ces prix s'entendent hors taxes et sont assujétis à la TVA.


    En outre, N'étant pas avocat dans le cadre de son mandat, Monsieur Paul-Louis DELORD a la faculté de désigner tous avocats ou auxiliaires (Huissiers de justice, Notaires, Avoués, Experts, traducteurs assermentés, etc ... ) dont l'action lui paraîtrait nécessaire ou utile à l'exécution de son mandat, sans avoir à lui en référer préalablement.

    Si tel devait être le cas, les frais et honoraires de ces avocats et/ou de ces auxiliaires seraient à la charge du mandant, indépendamment et en sus de ceux indiqués ci-avant.

    La parfaite exécution du mandat précité étant aléatoire, le mandant décharge expressément Monsieur Paul-Louis DELORD des dispositions prévues aux articles 1991 et 1992 du code civil, renonçant ainsi à tous recours contre son mandataire, pour quelques causes que se soient résultant directement ou indirectement de l'exécution du présent mandat.


    HONORAIRES CONVENTIONNELS -- HONORAIRES VARIABLES -- SECRATARIAT -- DEPLACEMENTS